Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN)

Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) est un bureau du département du Trésor des États-Unis qui recueille et analyse des informations sur les transactions financières afin de lutter contre le blanchiment d'argent national et international, le financement du terrorisme et d'autres crimes financiers.
Le FinCEN a été créé en 1990 par une loi du Congrès et son siège est situé à Vienna, en Virginie. Le bureau est dirigé par un directeur, qui est nommé par le président des États-Unis. La mission du FinCEN est de "renforcer la sécurité nationale des États-Unis et de protéger le système financier contre l'utilisation illicite des produits du crime et du terrorisme".

Pour mener à bien sa mission, le FinCEN collecte et analyse des informations sur les transactions financières, notamment :

- Les rapports d'activité suspecte (SARs) : Elles sont déposées par les institutions financières lorsqu'elles identifient des transactions qui peuvent être liées au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme ou à d'autres crimes financiers. FinCEN utilise les informations contenues dans les SARs pour identifier et suivre les activités financières illicites.

- Currency Transaction Reports (CTRs) : Les institutions financières sont tenues de déposer ces rapports pour toutes les transactions en espèces dépassant un certain montant. Le FinCEN utilise les informations contenues dans les CTR pour suivre les mouvements de grandes quantités d'argent liquide, qui peuvent être utilisées pour financer des activités criminelles.

- Structuration des transactions : Il s'agit de la pratique consistant à effectuer des transactions financières d'une manière qui permet d'éviter les obligations de déclaration. La structuration des transactions est souvent effectuée pour dissimuler la véritable nature de l'argent déplacé

Qu'est-ce qu'une enquête sur la criminalité financière ? La criminalité financière est un terme utilisé pour décrire un large éventail d'activités criminelles qui impliquent l'utilisation illégale de transactions financières pour générer des profits. Les délits financiers peuvent inclure des activités telles que le blanchiment d'argent, la fraude, le délit d'initié et l'évasion fiscale. L'enquête sur la criminalité financière est le processus d'identification, de collecte et d'analyse des preuves à l'appui de la poursuite des crimes financiers. Les enquêteurs sur la criminalité financière travaillent généralement pour des agences gouvernementales ou des organismes d'application de la loi, et ils utilisent une variété d'outils et de techniques pour recueillir des preuves, y compris l'analyse financière, l'informatique légale et les entretiens.

Quelle est la différence entre l'OFAC et FinCEN ?

L'Office of Foreign Assets Control (OFAC) fait partie du département américain du Trésor qui administre et applique les sanctions économiques et commerciales fondées sur la politique étrangère et les objectifs de sécurité nationale des États-Unis.

Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) est un bureau du département américain du Trésor qui collecte et analyse des informations sur les transactions financières afin de lutter contre le blanchiment d'argent national et international, le financement du terrorisme et d'autres crimes financiers.

L'IRS peut-il voir mon compte bancaire étranger ?

La réponse courte est "non".

La réponse longue est un peu plus compliquée.
L'IRS ne peut consulter votre compte bancaire étranger que si vous l'avez spécifiquement informé de son existence. Cela se fait généralement en remplissant un formulaire appelé Foreign Bank Account Report (FBAR).
Si vous n'avez pas informé l'IRS de l'existence de votre compte bancaire étranger, il ne pourra pas le consulter. Toutefois, il existe quelques exceptions à cette règle.
Par exemple, si vous faites l'objet d'un contrôle fiscal, l'IRS peut demander à votre banque des informations sur votre compte bancaire étranger. Si vous refusez de fournir ces informations, l'IRS pourrait vous assigner à comparaître pour obtenir vos documents bancaires.
En outre, l'IRS peut être en mesure de voir votre compte bancaire étranger s'il est mentionné dans un autre document financier que vous lui avez soumis, comme votre déclaration d'impôts.
Ainsi, bien que l'IRS ne puisse pas voir votre compte bancaire étranger à moins que vous ne l'ayez mentionné, il existe quelques exceptions à cette règle. FinCEN exige-t-il le numéro de sécurité sociale ? Non, FinCEN n'exige pas de numéro de sécurité sociale. Toutefois, certaines institutions financières peuvent exiger un numéro de sécurité sociale pour ouvrir un compte.